Intervention de Michel Issindou

Nous souhaitons que le lien de confiance entre le médecin du travail et le salarié se renforce. C’est pourquoi nous souhaiterions compléter ainsi l’article L. 4624-1 du code du travail : « Le médecin du travail recherche le consentement du salarié sur les propositions qu’il adresse à l’employeur. Il peut proposer à l’employeur l’appui de l’équipe pluridisciplinaire ou celui d’un organisme compétent en matière de maintien de l’emploi. »

Pourquoi ce terme de « recherche » ? Parce qu’en médecine, lorsqu’on prescrit un traitement à un patient, on a toujours intérêt à avoir son accord. Afin de trouver une solution permettant que le salarié ne se désinsère pas de l’entreprise et ne perde pas son travail, le médecin du travail doit rechercher son consentement – ce qui ne veut pas dire qu’il l’obtiendra systématiquement.

Dans la mesure où il le recherchera, on peut espérer que le contentieux se réduise. L’obtention du consentement du salarié me semble essentielle.