Intervention de Gérard Sebaoun

Je comprends le sens de cet amendement, auquel on ne peut être que favorable, mais là encore, le consentement du salarié est demandé sur des préconisations de reclassement, dont je rappelle qu’elles représentent une nécessité pour le médecin et une obligation pour l’entreprise, qui doit tenter de les suivre le mieux possible. Ce consentement s’obtient dans le colloque singulier entre le salarié et le médecin, ou l’équipe pluridisciplinaire – puisque depuis la loi de 2011, on trouve différents intervenants dans les services de santé au travail, dont je rappelle qu’au-delà de leur fonction médicale, ils ont été créés pour donner un avis et apporter une expertise aux employeurs.

Le cadre, aujourd’hui, ne change pas. Vous dites simplement qu’on va aider le salarié, mais enfin c’est l’évidence ! On aide le salarié comme on conseille l’employeur : tel est le droit actuel. Je suis donc favorable à l’esprit de votre proposition, je doute en revanche de sa formulation.

De plus, sous quelle forme va-t-on recueillir ce consentement ? Je ne sais pas. Je m’en suis déjà expliqué avec Michel, je doute que cela apporte quelque chose à la loi existante.