Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Monsieur le président, je ne sais pas si le rapporteur et le ministre ont le droit de reprendre la parole, mais ce serait bien, si je puis me permettre !

Quand les employeurs ne respectent pas leurs obligations en matière d’adaptation de poste, il y a sanction : il existe l’inspection du travail pour cela.

S’agissant de la confidentialité, à laquelle le salarié peut légitimement tenir, cet amendement me paraît aller au-delà de l’acceptable, mais le rapporteur et le ministre ont déjà parlé : tant pis !

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