Intervention de Gérard Sebaoun

Je partage pour partie l’analyse de M. Issindou selon laquelle l’examen de l’aptitude de tous les salariés mobilise des forces qui seraient mieux employées ailleurs.

Néanmoins, je m’interroge pour deux raisons sur l’idée d’une visite quinquennale – sauf bien évidemment pour les salariés qui occupent des postes à risques – dans le cadre d’un entretien infirmier, sous convention et sous contrôle du médecin.

D’une part, au-delà des cas très spécifiques où le salarié est en souffrance et en demande, dans le cadre par exemple d’un arrêt maladie prolongé ou d’une nécessaire réinsertion, il est tout de même très important que le service de santé au travail, et en l’occurrence le médecin, puisse voir ce fameux salarié. On ne peut se dispenser d’un tel colloque, que les médecins du travail demandent d’ailleurs très clairement.

J’ajoute que le médecin, si j’ose dire, est un salarié protégé. Nous savons que quelques procès sont en cours. L’infirmière, elle, n’a pas le même statut et je crois que dans la même situation, il y a deux poids, deux mesures. Le médecin dispose d’une faculté d’agir et de dire différente de celle de l’infirmière, même si celle-ci exerce sous sa responsabilité.

D’autre part, même si l’amendement de M. Issindou n’aborde pas cette question – il traite de l’aptitude au travail – le vrai sujet de son rapport, et le vrai problème, qui sera d’ailleurs nécessairement évoqué à un moment ou à un autre, est celui de l’inaptitude. Je n’en dis pas davantage puisqu’aucun amendement n’en traite mais je suis obligé de dire que c’est là le vrai sujet.

Quoi qu’il en soit, disons-le de la sorte, même en ce qui concerne l’aptitude, il y a matière à s’interroger sur la disparition de la visite auprès du médecin.