Intervention de Michel Issindou

Je tiens à répondre aux inquiétudes exprimées par M. Sebaoun. Il a d’ailleurs partiellement raison.

Dans l’idéal, le médecin du travail pourrait voir en personne les salariés tous les deux ans, comme les textes le prévoient. La réalité, aujourd’hui, c’est que les DIRECCTE donnent des agréments pour des visites tous les six ans. Parler de cinq ans, c’est donc plutôt très raisonnable !

À cela s’ajoutent d’énormes disparités entre régions, que je ne soupçonnais d’ailleurs pas personnellement, mais aussi entre services autonomes – où le médecin du travail est au sein de l’entreprise : la situation est alors plutôt satisfaisante avec un médecin pour 1 400 à 1 500 salariés – et services interentreprises, avec de nombreuses PME, où l’on ne compte qu’un médecin pour 4 000 à 5 000 salariés, lequel bien sûr, dans ces conditions, n’y arrive pas.

Concentrons donc la force et le talent des médecins du travail sur les cas les plus compliqués et demandons aux infirmières formées en santé au travail – elles n’arrivent pas directement dans les entreprises depuis le secteur libéral ou l’hôpital et ont bénéficié d’une formation spécifique difficile – de déceler les premières anomalies de santé à travers des protocoles bien établis et de les transmettre immédiatement au médecin afin qu’il diagnostique, le cas échéant, un problème de santé important.

C’est tout cela que nous nous sommes efforcés de traiter avec beaucoup de pragmatisme. Il est certes toujours possible de rêver à une médecine du travail idéale mais, aujourd’hui, nous ne sommes pas en mesure de la ressusciter. Il nous faut faire avec ce qu’elle est.

Une fois n’est pas coutume, je rends hommage à M. Cherpion et lui renvoie même l’ascenseur puisqu’il a voté l’un de mes amendements : la loi de juillet 2011, dont il a été le rapporteur, était une bonne loi.