Intervention de Michel Issindou

C’était une loi votée par la droite mais la montée en puissance des équipes pluridisciplinaires qu’elle a instituées est de bon aloi. Toutefois, la réalité du terrain, aujourd’hui, fait qu’elle ne peut pas être appliquée si l’on ne procède pas à de nouvelles adaptations, comme avec la montée en puissance des infirmières. C’est ainsi que la médecine du travail se sortira de ce « mauvais pas », si je puis dire.

Je donne un dernier chiffre : étant donné la situation du marché du travail aujourd’hui et la configuration des contrats de travail qui en résulte, avec un très grand nombre de contrats courts, précaires, de missions d’intérim, le nombre de visites annuelles de médecine du travail, entre les visites périodiques et les visites d’embauche, devrait s’élever à environ 30 millions alors qu’il n’est que d’environ 10 millions.

Vous le constatez, le différentiel est énorme : 20 millions de personnes, aujourd’hui, travaillent pour ainsi dire dans l’illégalité. Essayons donc de régler ce problème ! Le législateur ne peut pas se satisfaire d’une telle situation. Tel était l’objet de notre mission.

En nous accompagnant et en acceptant ces amendements, le ministre va dans la bonne direction, ce qui relève du domaine réglementaire restant à traiter par ailleurs.

J’entends également les propos de M. Robiliard. Il est évident que ces amendements ne visent pas à régler pour solde de tout compte l’ensemble des problèmes de la médecine du travail mais il nous a semblé que ce projet de loi constituait un bon véhicule pour faire avancer la situation.

En effet, la médecine du travail relève aussi du dialogue social car il s’agit bien d’un rapport de confiance entre le salarié, l’employeur et le médecin du travail. Il nous a donc semblé opportun de faire quelques gestes et d’envoyer quelques signaux. J’espère que le reste suivra rapidement.

Lorsque, pour une fois, le rapport coïncide avec le véhicule législatif…