Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 19
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Un mot sur cette dernière intervention. Cette fois, ces amendements ne peuvent pas être considérés comme des cavaliers parce que nous avons pris des précautions. Le texte initial présentait une accroche à travers la référence aux problèmes de contentieux concernant l’avis d’aptitude et la nécessité d’informer l’autre partie. Si tel n’avait pas été le cas, il aurait en effet pu s’agir d’un cavalier. Vous ne direz cependant pas le contraire, ces amendements trouvent in fine toute leur place dans ce texte.
