Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Votre amendement est le premier d’une série d’amendements relatifs à la pénibilité. Le Gouvernement a lui-même déposé plusieurs amendements sur le sujet, que nous examinerons bientôt, et qui s’inspirent du rapport que j’ai effectivement publié, mais pas seul, puisque je l’ai fait avec M. Gérard Huot, chef d’entreprise, et M. Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes. Nous avons essayé de voir comment le compte de prévention de la pénibilité pouvait être mis en oeuvre de façon effective.

Nous sommes tous attachés à ce compte pénibilité et conscients de son importance, mais il importe maintenant de veiller à ce qu’il soit effectivement mis en oeuvre. De toutes les préconisations, la fiche individuelle est celle qui a donné lieu aux débats les plus animés. Nous débattrons tout à l’heure de la pénibilité d’une manière globale, lorsque nous examinerons les amendements du Gouvernement, mais je voudrais dire, en cet instant, combien je regrette que le débat se soit focalisé sur cette fiche. Celle-ci a fait l’objet d’une présentation doublement caricaturale, aussi bien de la part de ceux qui l’ont présentée comme une fiche journalière décrivant heure par heure, minute par minute, le travail des salariés, que de la part de ceux qui ont considéré qu’il suffisait de remplir une fiche pour que tout soit réglé.

Il ne faut jamais oublier que ce n’est pas ce gouvernement qui a créé la fiche.

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