Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…qui était au pouvoir avant 2012. Il faut donc cesser de polémiquer sur la question de la fiche, car c’est une manière réductrice d’aborder le problème.

Cela étant dit, vous avez soulevé, monsieur Sebaoun, plusieurs points qui sont extrêmement importants. Derrière la question de la fiche, ce sont des problèmes importants qui se posent : celui de l’information du salarié, à toutes les étapes que vous avez mentionnées ; celui du cheminement de cette fiche ; celui, enfin, de la simplification, qui est notre objectif commun. Je répondrai tout à l’heure sur chacun de ces points, que j’ai bien en tête.

Je n’ai absolument pas envie de donner un avis défavorable à votre amendement, monsieur Sebaoun, et je vous propose donc de le retirer. Je reviendrai sur toutes ces questions un peu plus tard, lorsque nous examinerons l’amendement du Gouvernement. J’exposerai alors l’ensemble du dispositif.

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