Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

L’amendement prévoyait que la fiche reste vivace jusqu’à ce que l’on puisse dématérialiser le processus, au plus tard le 1er janvier 2017. Mais je retire volontiers mon amendement, en attendant la discussion de tout à l’heure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion