Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 18, amendement 379

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Cet amendement vise à faire évoluer la structure de la fiscalité et les taux de taxation des tabacs vendus en Corse.

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