Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 18, amendement 379
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne peux qu'aller dans le sens de ce que recommande le Gouvernement sur cette question, dont Henri Emmanuelli nous rappelle régulièrement la genèse. Il n'y a plus de raison valable pour que la taxe sur les tabacs en Corse soit différente de celle qui est applicable hors de l'île de beauté. Cette particularité remonte en effet à la cession des forêts domaniales, à l'époque de Napoléon. Tout cela est, à mon avis, très loin derrière nous : il y a lieu d'y remettre un peu d'égalité. Je suis donc favorable à l'amendement du Gouvernement.
(L'amendement n° 379 est adopté.)
