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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 20, amendements 167 165 164
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements nos 167 , 165 et 164 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 167 , 165 et 164 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 20, amendé, est adopté.)
