Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 21, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 170 de M. le rapporteur général est de coordination.

(L'amendement n° 170 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 21, amendé, est adopté.)

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