Intervention de Danielle Auroi

S'agissant de la protection des données personnelles, je vous propose d'amender en ce sens la proposition de résolution, afin de l'inclure parmi les objectifs de la RSE.

J'ai pris connaissance avec intérêt de ce « Baromètre des enjeux RSE 2015 » qui synthèse parfaitement les attentes des entreprises en matière de RSE comme les obstacles auxquelles elles font face dans sa mise en oeuvre. C'est un instrument qui nous sera utile, notamment dans les échanges que nous aurons avec les autres Parlements nationaux dans la perspective d'un « carton vert ».

Quant à la notion juridique de groupe, cette proposition de résolution peut en effet être l'occasion de relancer le débat, tant au niveau national qu'au niveau européen.

À l'issue de ce débat, la commission des Affaires européennes a adopté à l'unanimité la proposition de résolution ci-après :