Intervention de Gérard Sebaoun

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement tend à préciser une chose essentielle, notamment lorsque l’on parle du burn-out : le rôle absolument fondamental des conditions de travail. Elles sont susceptibles d’altérer et la santé physique et la santé mentale des gens qui, malheureusement, connaissent ces difficultés.

Je rappelle dans l’exposé sommaire de mon amendement l’état des lieux, et les drames nationaux que nous avons vécus dans de grandes entreprises. Mais au-delà, il ne faudrait pas confondre la notion de travail avec celle de souffrance. Le travail est tout de même constitutif de la construction des individus, et il participe à la qualité de l’économie de nos entreprises, comme nous en parlions cet après-midi.

Néanmoins, lorsque les conditions de travail ne permettent plus aux salariés d’exercer sereinement leur activité, du fait de certaines méthodes managériales, de surcharge, de perte de repères ou de reconnaissance, comme nous les connaissons, cette souffrance peut provoquer des drames.

L’idée à l’origine de cet amendement est d’introduire dans le processus d’élaboration des maladies à caractère professionnel la notion de conditions de travail délétères au point d’altérer la santé physique ou mentale d’un travailleur, et en particulier le fléau de l’épuisement professionnel, plus connu sous le nom de burn-out.

Aujourd’hui, nous faisons face à une vraie difficulté. Il existe des tableaux des maladies professionnelles bien identifiées, mais les conditions supplémentaires de reconnaissance des maladies professionnelles hors tableaux – c’est le cas de l’épuisement professionnel – sont extrêmement strictes, puisqu’une incapacité permanente de 25 % est requise. Autant dire que cette reconnaissance est très difficile.

À la lecture des préconisations que donne la CNAM pour fournir un mode d’emploi permettant la reconnaissance de la maladie professionnelle, on constate très rapidement, dans ce cas particulier, que les conditions de travail en sont un élément constitutif. C’est ce que je veux introduire dans la loi par cet amendement.