Intervention de François Rebsamen

Ça m’a échappé ! Je voulais saluer Mme Bechtel, qui a écrit une tribune il y a un moment, ainsi que Benoît Hamon et d’autres.

Comment mieux reconnaître le burn-out et les pathologies qui peuvent y être associées ? C’est une bonne question, et ces amendements sont le résultat d’une bonne initiative, qui montre que le débat public avance sur un sujet derrière lequel il y a de vraies souffrances individuelles. Avant d’être professionnelles, ces souffrances sont individuelles. Il est essentiel d’en débattre et d’étudier les pistes possibles, il y a une vraie attente sur ce sujet.

Je vais donc vous donner le fond de ma pensée personnelle, après la lecture de quelques ouvrages sur ce sujet. Il y a une idée séduisante, mais sur laquelle je suis réservé. Oui, je suis réservé. On pourra me sortir tous les sondages que l’on veut, je suis réservé sur l’idée qu’il suffirait de reconnaître ce syndrome en l’inscrivant comme maladie professionnelle, alors que lorsque l’on se penche sur les avis des personnalités les plus qualifiées, beaucoup de réserves ont été faites.

Pour moi, la meilleure solution, c’est de permettre une forme de reconnaissance – ou la pleine reconnaissance, nous verrons – du burn-out par des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Le Gouvernement a déposé un amendement à ce projet de loi qui inscrit clairement dans le texte la reconnaissance de ces pathologies par cette voie. C’est une voie complémentaire qui prévoit des modalités de traitement des dossiers adaptées à leurs spécificités. La composition de ces comités, qui seront appelés à se prononcer sur la reconnaissance du burn-out, sera revue autant que faire se peut pour intégrer, autant que de besoin, des médecins psychiatres – ils existent, ils sont reconnus, ils ont une qualification – quand sont examinés des cas potentiels de burn-out.

Après en avoir discuté au sein du groupe de travail spécifique sur ce sujet qui a été mis en place dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail – puisque les partenaires sociaux y réfléchissent –, il me semble que la priorité absolue est et demeure la prévention. J’ai lancé l’élaboration d’un grand plan de santé au travail dont la présentation définitive sera faite au mois de juin – nous en avons parlé avec Michel Issindou par ailleurs –, dans un fort consensus avec les partenaires sociaux, qui se sont investis sur ses orientations. Je voudrais à cette occasion saluer leur implication, les orientations et le travail qui a été fait, et souligner l’importance de leur contribution.

J’ai installé par ailleurs un groupe de travail spécifique sur ce sujet au mois de février.

Ce groupe de travail vient de présenter un guide d’une grande qualité. La démarche, innovante, qui a été retenue et saluée par les partenaires sociaux, n’est plus uniquement réparatrice, elle est aussi préventive. Jusqu’à présent, les plans de santé au travail n’avaient qu’une vocation réparatrice. Nous allons désormais considérer le burn-out sous l’aspect de la prévention, sans naturellement abandonner la réparation.

Ce document est un outil de prévention à destination des acteurs de l’entreprise. Les partenaires sociaux, qui ont salué ce travail dans l’avis qu’ils viennent de me rendre, insistent sur le rôle central de la prévention. Ils ont élaboré un guide de prévention et c’est en partant de ce document que nous allons intervenir. Plutôt que d’inscrire une définition qui pourrait satisfaire tout le monde a priori mais aurait peu de réalité, par delà l’aspect médiatique qu’elle pourrait avoir, nous devons réfléchir à la façon dont nous pourrions traiter le burn-out de manière préventive.

Tel est le sens de l’amendement que je vous présente au nom du Gouvernement. Pardonnez-moi, monsieur le président, si j’ai été un peu long.