Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous avez fait référence, les uns et les autres, aux récents travaux de la commission des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, qui nous permettent d’avancer dans la définition de cette pathologie et de proposer des mesures pour une meilleure prise en charge des patients qui en sont affectés.

De ce point de vue, la rédaction des amendements doit être regardée attentivement, et je me dois de dire à notre collègue Sebaoun que je préfère la rédaction des amendements identiques de notre collègue Benoît Hamon et du Gouvernement, car elle me paraît moins sujette à discussion. Nous avons eu tout à l’heure cet échange et je sais que vous allez nous répondre sur ce point, mon cher collègue. En attendant, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement et j’émets un avis favorable aux deux amendements identiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion