Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je remercie le ministre pour sa franchise. Je suis très sensible au fait qu’il soit entré dans ce dossier difficile et qu’il ait essayé de nous dire franchement ce qu’il en pensait.

Nous devons en effet avancer dans le sens de la prévention. J’ai lu le document : il est en effet de qualité. La question est de savoir si les entreprises le feront leur. On ne peut pas toujours faire du normatif, il faut aussi faire de la pédagogie, ce qui n’est pas toujours facile dans notre pays. Mais en tout état de cause, prévenir vaut mieux que guérir.

En revanche, s’agissant de ce que l’on appelle la réparation, je fais miennes les observations très claires de Benoît Hamon. Pour réparer, deux voies s’offrent à nous, dont la première est l’inscription au tableau des maladies professionnelles, mais elle se heurte à des difficultés techniques. Je le reconnais, ayant moi-même essayé de rédiger un amendement en ce sens.

Mais il existe une autre voie, qui consiste à reconnaître une maladie professionnelle en dehors du tableau. C’est la voie que fixe le texte, mais qui, avouons-le, n’apporte pas grand-chose par rapport au droit existant puisqu’il est déjà possible aujourd’hui de reconnaître des difficultés psychiques en dehors du tableau des maladies professionnelles. Mais cette démarche se heurte au seuil de 25 % d’incapacité, qui est fixé par décret.

Il y aurait une manière simple d’agir et elle appartient au Gouvernement : prévoir par décret un taux différencié pour les affections psychiques directement liées aux conditions de travail. Car le seuil de 25 % est très élevé. Une main arrachée, par exemple, correspond à un taux de 20 %. Il faudrait aller très loin pour arriver à une incapacité de 25 % liée à l’épuisement professionnel.

L’amendement de l’exécutif, qui me semble un amendement d’appel, est un peu timide, mais la question doit être retravaillée.

N’oublions jamais que le burn-out n’est pas uniquement un problème de santé au travail : c’est un sujet de société, parce qu’il met en cause en profondeur le rapport au travail, dans une société où l’économie s’est largement financiarisée et où la pression sur la productivité est particulièrement forte. C’est tellement vrai que le burn-out ne concerne pas uniquement les salariés, qui représentent une part importante des victimes de cette affection, mais également les petits patrons, souvent soumis à une très forte pression – nous en rencontrons tous dans nos circonscriptions –, les médecins urgentistes, les enseignants et les agriculteurs isolés, pour lesquels des mesures ont d’ailleurs été prises dans la loi Le Foll.

Le burn-out est vraiment sujet de société. Je souhaite que la réflexion se poursuive et que nous nous engagions, peut-être grâce au dialogue social, vers des solutions plus normatives.