Intervention de Gérard Sebaoun

Chacun comprend que les éléments constitutifs d’un nouveau tableau des maladies professionnelles ne sont pas réunis. Je précise que, pour cette raison, je n’ai pas signé l’appel de Mme Bechtel, mais que j’en partage naturellement les arguments.

Je voudrais qu’on ne se paie pas de mots. Je m’explique : je ne voudrais pas que l’amendement du Gouvernement, ainsi que nos débats, ne soient, je vais le dire crûment, qu’un cache-misère.

La notion d’affection psychique liée directement au travail est une vieille histoire et nous en connaissons le continuum et les éléments constitutifs – en particulier le management. Nous avons essayé, à un moment donné, de passer de la notion de stress à une notion fourre-tout, voiture-balai : celle de risques psychosociaux.

Mais le burn- out est tout à fait différent car c’est une affection très particulière. Je vous rappelle l’exemple que j’ai cité dans mon intervention de discussion générale : j’ai rencontré récemment une salariée, âgée de 45 ans, qui n’avait jamais eu le moindre antécédent. Elle m’a dit : « À un moment, je mourais à petit feu ». C’est cela, le burn-out, la conséquence de conditions de travail qu’elle ne pouvait plus assumer. C’est cela la réalité.

Je sais évidemment qu’il existe deux voies, celle de l’inscription au tableau et celle de la reconnaissance comme maladie professionnelle, qui donne lieu, cela est avéré, à un parcours du combattant, sans oublier le seuil de 25 % qui est un frein considérable.

Aujourd’hui, quelles sont les affections psychiques reconnues par les commissions ? La dépression profonde, l’anxiété généralisée, le stress post-traumatique – je vous renvoie à un article paru dans le journal Le Monde d’aujourd’hui sur le stress post-traumatique de nos militaires confrontés aux théâtres d’opérations. Voilà la réalité. On ne s’en sortira pas avec des arguties.

J’en terminerai en disant très amicalement au ministre que le contenu de cet amendement figure déjà dans la loi, comme vient de le dire Mme Bechtel. On n’invente rien.