Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoît Hamon :

Pourquoi la reconnaissance du burn-out, qui est lié au travail, peine à réunir les partenaires sociaux ? Parce que le MEDEF ne veut que la prise en charge du burn-out relève de la branche accidents du travail-maladies professionnelles, financée à 97 % par les cotisations patronales.

Je rappelle les propos de Mme Le Callennec sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Parfois, pour être réellement incitatif, il faut mettre en place un système financièrement incitatif. C’est valable pour la parité, c’est aussi valable pour la reconnaissance du burn-out.

Pourquoi pensons-nous qu’il faut favoriser la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle ? Parce que nous souhaitons que ce soit la branche ATMP qui, demain, prenne en charge les conséquences du burn-out. C’est aussi pour cette raison-là. On nous dit que ce sera un coût ; mais cela représentera aussi une économie pour la branche assurance maladie. Voyons les choses sous cet angle.

J’entends que les facteurs sont multiples. Mais un certain nombre de maladies professionnelles sont elles aussi plurifactorielles. Les cancers du poumon liés au fait d’avoir travaillé dans un environnement pollué par de la poussière d’amiante peuvent aussi être liés à la consommation de tabac. Pour autant, ils sont reconnus comme maladie professionnelle. Et on ne regarde pas ce qui relève de votre consommation de tabac ou de votre exposition à l’amiante.

J’entends ces arguments. Un premier pas vient d’être fait et le débat va se poursuivre, puisqu’il y a quelques autres amendements. Deux options sont ouvertes. Je me réjouirai si demain, dans d’autres textes, à partir d’autres initiatives, le cas échéant lors d’une nouvelle lecture de ce texte ou dans le cadre du PLFSS, on franchissait une étape supplémentaire. Mais les blocages ne sont pas uniquement dus à la complexité du sujet, ce sont aussi des blocages politiques.

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