Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 19

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je souhaite apporter quelques éléments supplémentaires de réflexion sur ce sujet important qui nous touche, et qui touche la société. Je partage beaucoup de choses qui ont été dites.

Monsieur Sebaoun, vous souhaitez qu’il soit tenu compte des conditions de travail susceptibles d’avoir altéré la santé physique ou mentale de la victime. Cela ne me paraît pas pertinent et je vais vous dire pourquoi.

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