Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 19

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Des recommandations spécifiques à l’adresse des médecins-conseils des caisses de Sécurité sociale ainsi que pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ont été rédigées en étroite collaboration avec les partenaires sociaux : dialogue social.

L’état des lieux est le suivant : ces mesures ont engendré un quadruplement du nombre de reconnaissances entre 2012 et 2014 : 90 en 2012 et 339 en 2014.

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