Intervention de Gérard Sebaoun

Merci, monsieur le ministre, de cette longue réponse. Heureusement qu’on n’attend plus la stabilisation de la maladie pour instruire le dossier, car cette stabilisation supprime l’indemnité journalière pour celui qui la percevait, ce qui pose problème. Vous avez eu raison de souligner qu’il fallait donner de la souplesse au dispositif, car sinon on ne pouvait plus rien faire.

En deuxième lieu, le Conseil d’orientation sur les conditions de travail – COCT –, dans ses recommandations, a instruit les cinq documents dont nous avons besoin : des documents qui viennent de la commission – c’est-à-dire du médecin-conseil –, du demandeur et de l’employeur, un avis motivé du médecin traitant et, je tiens à le souligner, des documents issus d’une enquête précise et chronologique sur tous les événements traumatiques, les violences, qui ont trait à la charge de travail et à l’environnement professionnel. Vous ne pouvez donc pas me dire que les conditions de travail ne sont pas prises en compte dans cette enquête de reconnaissance. Le COCT le dit très clairement.

Cela dit, je retire l’amendement no 676 rectifié au profit de l’amendement du ministre, mais je ne veux pas que l’on me fasse dire autre chose que ce que j’ai dit, à savoir que les conditions de travail sont constitutives du burn-out.