Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

S’il s’agit de tâches, on peut accepter l’expression. Il faut être en revanche très prudent avec le mot de « métier ». Il n’y a pas de liste de métiers pénibles.

Dans les travaux que nous avons engagés avec Gérard Huot et Michel de Virville, nous avons bien évidemment tenu compte de ce qui a été exprimé et la nature de cette fiche me semble avoir été en partie surinterprétée. Nous avons cependant suggéré dans notre rapport que cette fiche se mue en une déclaration conservant un caractère individuel. Je rappelle en effet qu’elle donne droit à des points qui peuvent être utilisés à des fins de formation ou de modification du poste de travail, ou encore pour pouvoir partir plus tôt en retraite, ce qui implique un suivi individuel. Il ne peut pas en être autrement.

Étant donné que nous avons simplifié la fiche individuelle en instaurant cette déclaration et que le Gouvernement a choisi de reprendre cet élément dans un des amendements que nous examinerons tout à l’heure et dont la formulation me semble beaucoup plus complète, je serais tenté de vous dire, monsieur Cherpion, que vous serez satisfait par l’objectif de l’amendement du Gouvernement.

Je vous invite donc à retirer le vôtre, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable, car le dispositif est beaucoup plus complexe et ne se résume pas à la seule suppression de la fiche individuelle que vous suggérez.

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