Intervention de François Rebsamen

Si ! Vous l’avez dit. Peut-être pas vous personnellement, mais cette fiche a été utilisée comme un élément central pour dire que la pénibilité ne pouvait pas fonctionner, et pour attiser toutes les inquiétudes – dont certaines étaient du reste parfaitement justifiées, à tel point que je m’en suis fait l’écho – et toutes les peurs d’une partie du patronat, notamment des petites entreprises, devant sa complexité.

Mais qui a inventé cette complexité ? Ceux qui, en 2010 ou 2011, ont pris un décret définissant tous ces critères – c’est-à-dire l’un de mes prédécesseurs. C’est ainsi que nous nous sommes retrouvés avec cette fiche.

Il existe aujourd’hui un consensus, dont je suis tout à fait satisfait, et le rapport réalisé, notamment, sous l’égide de M. Christophe Sirugue est très intéressant. Il dit clairement que, s’il existe un consensus – qui semble se dégager –, sur le principe de la pénibilité, il faut que le même consensus s’exprime sur l’applicabilité de ce dispositif. C’est bien beau, en effet, de définir des règles, mais il faut pouvoir les appliquer. Un droit effectif pour les salariés, c’est un droit compréhensible et simple à mettre en oeuvre.

Le Gouvernement a décidé de supprimer, non pas le suivi – c’est là que réside l’incompréhension –, mais la fiche individuelle de prévention des expositions. Cette obligation ne reposera plus sur l’employeur, qui n’aura qu’à déclarer en fin d’année, à la caisse de retraite, les salariés exposés. Puisqu’il y aura un processus de reconnaissance qui sera engagé au niveau des branches, la caisse informera les salariés de leur exposition et des droits dont ils bénéficient ; il y aura donc toujours une fiche qui les informera. Les salariés ne seront pas privés de leurs droits, bien au contraire, puisque ceux-ci seront reconnus en fonction d’un principe très simple, qui – comme chacun le sait désormais – rendra applicable la prise en compte de la pénibilité dans leur situation professionnelle à travers soit des heures de formation professionnelle, soit des droits à la retraite sous la forme de points supplémentaires, soit un passage au temps partiel.

Notre objectif est donc simple : puisque vous avez complexifié, nous devons simplifier.