Intervention de Francis Vercamer

J’avais déposé un amendement sur la fiche individuelle, et je reviens sur le sujet avec ce sous-amendement à l’amendement gouvernemental qui tend à la modifier.

Bien évidemment, nous sommes satisfaits – ou plutôt moins insatisfaits – par la proposition du Gouvernement de supprimer la fiche individuelle de prévention au profit d’une approche déclarative. Le problème, c’est que lorsqu’on parle de pénibilité, on évoque – vous le dites vous-même, monsieur le ministre – un environnement physique agressif et un rythme de travail susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Mais qui mieux qu’un médecin du travail peut constater cela ? L’employeur n’est pas médecin : comment voulez-vous qu’il sache si cela laissera des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des travailleurs ?

Je propose donc que la déclaration soit faite par les services de santé au travail, en liaison bien entendu avec l’employeur – car il s’agit de faire les choses intelligemment –, et que ces services travaillent en outre sur la prévention. En effet, le but de la reconnaissance de la pénibilité, ce n’est pas de donner des points ou des avantages, c’est que les salariés soient en bonne santé !