Intervention de Gérard Cherpion

Mais si : M. le ministre vient de dire à l’instant que la déclaration serait annuelle – plus précisément, il a dit qu’elle serait faite une fois par an, ce qui revient au même. D’où ma proposition : préciser que l’employeur déclare « annuellement » les facteurs de risques professionnels. Il me semble important, si l’on veut alléger le système, de prévoir que la déclaration ne se fera qu’une fois par an.

Cela étant dit, je veux remercier M. le ministre : il a fait l’aveu que le dialogue social existait depuis Lionel Stoléru – qui a d’ailleurs été dans ma circonscription –, donc avant 2012, et qu’il avait en particulier été prévu par la loi de 2008. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, pour cet accès de clarté et de clairvoyance.