Intervention de François Rebsamen

Je vais faire court, monsieur le président, parce que tout le monde connaît l’objectif, et je crois que tout le monde est d’accord. Cet amendement, à la suite de tout ce qui a été dit et au rapport de Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville, a pour objet de permettre à des référentiels de branche homologués de déterminer l’exposition de certains facteurs pénibles. Et, pour ces facteurs, je le redis, il n’y aura plus de mesures individuelles à accomplir, et les employeurs seront réputés de bonne foi dès lors qu’ils appliqueront le référentiel homologué par l’administration – c’est là le caractère d’opposabilité du référentiel. C’est une simplification majeure, et ce n’est pas sans raison qu’elle a été saluée comme telle par les partenaires sociaux.