Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement du Gouvernement est celui qui permet la mise en place des référentiels de branche opposables. Si nous voulons simplifier, il faut que nous permettions de recourir à ces référentiels de branche, déjà prévus par la loi. La différence, qui n’est pas des moindres, c’est qu’aux termes de l’amendement, ils seront opposables.

Madame Le Callennec, j’ai entendu vingt fois l’exemple que vous avez évoqué, en assistant aux assemblées générales de tout un tas d’organisations patronales dans mon département ou dans d’autres secteurs. Le développement de ces référentiels de branches permettra de couvrir les dix facteurs qui concernent la branche, s’il y en a dix, mais il peut y en avoir moins, en facilitant grandement l’interprétation, avec des facteurs extrêmement faciles à décliner. Je les appelle, pour ma part, les facteurs binaires : le salarié travaille-t-il de nuit ou pas ? en milieu hyperbare ou pas ? en travail posté ou pas ? Même le facteur chaleur pourra être décliné : le travailleur est-il exposé à une température de plus de trente degrés ou pas ? Ce sont là ce que j’appelle des facteurs binaires, en ce sens qu’ils sont faciles à identifier.

Et puis il y a des facteurs plus complexes. Vous avez raison, madame Le Callennec, de dire que les postures sont des facteurs compliqués. C’est de ce point de vue qu’il est intéressant de disposer de référentiels de branche, qui vont pouvoir nous donner une définition de certaines de ces activités par rapport à ces postures qui sont mentionnées. Je pense que c’est un élément de simplification extrêmement important.

C’est pourquoi j’émets un avis très favorable sur l’amendement du Gouvernement.

En ce qui concerne les sous-amendements, je suis assez d’accord avec ce que dit M. Vercamer, qui est d’ailleurs aussi l’objet d’un amendement de M. Cherpion. Il ne faut pas se tromper : le terme « métiers », soyons très clairs, ne veut pas dire que nous allons vers une reconnaissance de métiers pénibles – je l’ai dit tout à l’heure.

D’ailleurs, deux éléments offrent, de ce point de vue, une sécurité. Le premier, c’est le fait que nous avons proposé d’intégrer le volet pénibilité dans le DUER, dans lequel il est question de groupe homogène d’exposition, et c’est cette référence-là qui me paraît devoir être retenue. Le deuxième élément, c’est, je le rappelle, qu’il faut, pour que les référentiels soient opposables, qu’ils soient homologués. Et pour qu’ils soient homologués, il faut que le ministre du travail et ses services considèrent que le référentiel proposé est en effet compatible avec ce qui est décidé par le législateur. Allons jusqu’au bout et disons-le tout à fait clairement : ce qui est décidé par le législateur, ce n’est pas de mettre en place de nouveaux régimes spéciaux. En l’occurrence, la notion de « métiers » ne doit pas s’entendre au sens de catégorie, elle est retenue parce qu’il se peut qu’une branche professionnelle considère qu’il n’y a pas de distinction possible en ce qui concerne l’un de ses métiers, mais cela ne veut pas dire que tous les métiers pourront être classifiés de ce point de vue. En tout cas, je ne m’imagine pas que le ministère puisse valider quelque chose de cette nature.

En ce qui concerne les derniers sous-amendements, relatifs aux accords collectifs de branche et aux négociations au niveau de la branche, entendons-nous bien : le référentiel professionnel de branche intervient en l’absence d’accord collectif de branche étendu. La distinction doit être faite. Je pense, pour ma part, que la négociation est essentielle, et c’est à défaut d’accord collectif de branche étendu qu’intervient le référentiel. Cela me paraît devoir être souligné.

Je suis donc défavorable à ces sous-amendements.