Intervention de Gérard Sebaoun

La première s’adresse au ministre. Étant donné les contraintes auxquelles nous sommes soumis en termes de temps, il est urgent de publier les décrets des six facteurs de risque qui restent. C’est un premier questionnement.

J’en viens à ma deuxième question, en remerciant le rapporteur Christophe Sirugue d’avoir rappelé que des référentiels de branche avaient été intégrés dans la loi retraite, à l’initiative du Gouvernement – c’est alors votre collègue Marisol Touraine qui siégeait au banc, monsieur le ministre. Ils n’étaient pas opposables, ils le deviennent aujourd’hui. Ma question binaire est donc la suivante : si, pour des raisons qui m’échappent, il n’y a pas de référentiels de branche, qu’il ne peut donc y avoir de référentiel homologué, que fait-on ?