Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 19
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :La première question posée par M. Sebaoun s’adresse au ministre, et je me garderai bien de répondre à sa place.
La deuxième question m’était plus directement adressée. En gros, il s’agissait de savoir ce qui se passait en l’absence de référentiel. Eh bien, les choses sont claires : les décrets actuellement en vigueur s’appliquent. Il est donc de la responsabilité des branches professionnelles de savoir si elles jouent le jeu à l’égard des entreprises de la branche. Et je suis tenté de vous dire que nous n’imaginons pas que l’on nous ait expliqué que le dispositif était impossible à mettre en oeuvre pour, ensuite, défendre à ce point ceux qui auraient la volonté de ne pas le mettre en oeuvre, ce qui reviendrait à mettre les entreprises de leur branche dans une situation impossible, alors même que les référentiels de branche sont possibles.
S’il n’y a pas de référentiels de branche homologués, cela ne supprime donc pas les décrets qui existent, et la mise en place du compte pénibilité se fera dans un cas comme dans l’autre.
