Intervention de François Rebsamen

Des éléments de réponse ont été donnés par le rapporteur, je n’y reviens pas. Les référentiels, puisque la question a été posée, c’est pour tous les facteurs, et quand il n’y en a pas, les décrets s’appliquent.

Quant aux métiers, je vois bien quel piège est tendu derrière cette question : « Ah, ça y est, ils vont recréer des régimes spéciaux ! » Vous n’aviez cependant envisagé, pour votre part, que des régimes individuels ingérables. Nous voulons, nous, passer de l’individuel ingérable à un collectif gérable. C’est important, et c’est le rôle des référentiels de branche. Ce qui importe et ce qui est visé, c’est la description réelle des situations de travail dans lesquelles se trouve le salarié, et il en est, excusez-moi de vous le dire, qui créent des inégalités insupportables, des inégalités sociales et des inégalités d’espérance de vie. La question n’est pas celle d’une qualification donnée, il s’agit d’examiner concrètement ce qui se fait, comment on vit et dans quelle situation on se trouve.

En outre, ces référentiels prendront en compte les mesures de protection individuelles. C’est cela, la différence. Prenons l’exemple du bruit. Peu importe le niveau, on peut changer le seuil, ce n’est pas le problème, mais si vous prenez une mesure de protection, avec le port d’un casque – pas uniquement, comme je l’ai entendu, de bouchons –, il s’agit d’une mesure individuelle de protection. Il ne s’agit donc pas d’instaurer un « régime spécial ». La même logique vaut pour le port de charges : l’employeur en tient compte.

En réalité, nous sommes d’accord, et les entrepreneurs savent très bien quelles situations de travail sont pénibles. Pourquoi ? Parce que, lorsque des salariés sont proches de la retraite, cela fait longtemps qu’ils n’effectuent plus les mêmes tâches pénibles, quelles qu’aient été celles-ci. Vous ne comptez pas de ripeurs de soixante-trois ans, vous ne comptez plus, parce qu’ils ont des problèmes physiques, de coffreurs et de carreleurs parmi les salariés âgés de soixante-trois ans, et vous comptez moins de maçons et de couvreurs. Tout le monde le sait, surtout dans le secteur du bâtiment. D’ailleurs, dans ce secteur, ils sont très contents, parce que l’OPPBTP, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, fera un bon référentiel de branche.

Voilà ce que je voulais vous dire.