Intervention de Gérard Sebaoun

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, beaucoup de gens éminents ont travaillé sur la pénibilité, notamment Yves Struillou, auteur en 2003 d’un rapport important. Xavier Bertrand a ensuite, par amendement, introduit la pénibilité dans notre droit. Par la suite, la majorité au pouvoir a introduit les dix facteurs de risque que nous avons repris.

Mais nous avons changé de paradigme, madame Dalloz : votre logique était celle de la réparation médicale, et concernait un peu plus de 6 000 cas. Nous sommes passés à un compte personnel de prévention de la pénibilité : le mot prévention est essentiel. Certes, il est difficile à mettre en oeuvre ; certes, il faut s’atteler à la tâche ; il n’en demeure pas moins que nous sommes passés d’un filtre aux mailles tellement serrées que personne, ou presque, ne pouvait s’y inscrire, à un régime plus général qui concerne chaque salarié. J’espère que ce dernier système trouvera bientôt son aboutissement.