Intervention de François Rebsamen

Je vais expliquer cet amendement à grands traits, pour que tout le monde comprenne de quoi il s’agit. Il vise à moduler les taux applicables aux cotisations spécifiques, et à abaisser le délai de recours. En résumé, ce compte a été créé pour combattre l’injustice devant l’espérance de vie : cela a été rappelé. L’un des éléments centraux de ce dispositif assure la responsabilité financière des entreprises, par un mécanisme de cotisation. Ce mécanisme vise à inciter les entreprises à multiplier les actions de prévention pour sortir leurs salariés des postes les plus exposés à la pénibilité, ce qui les conduirait à payer moins de cotisations. Payer moins de cotisations, cela intéresse tout le monde.

Le Gouvernement propose également d’abaisser le délai de prescription de l’action individuelle du salarié de trois à deux ans. L’effectivité des recours est en effet accrue si ceux-ci interviennent peu de temps après l’exposition contestée.