Intervention de Isabelle Le Callennec

Toutes les entreprises cotiseront pour ces comptes pénibilité, y compris celles qui n’ont aucun salarié exposé. Inutile de vous dire que cette disposition continue à faire réagir les entreprises n’ayant pas de salariés exposés, car elles prennent cela pour une injustice.

Dans l’exposé sommaire, monsieur le ministre, il est écrit que le coût du dispositif sera de 500 millions d’euros en 2020, 2 milliards en 2030, 2,5 milliards en 2040. Puis vous nous annoncez la modulation à la baisse des taux applicables aux deux assiettes de cotisations servant à constituer les recettes du fonds – Mme Fraysse vient de l’évoquer. Ces évaluations – 500 millions d’euros, 2 milliards, 2,5 milliards – tiennent-elles compte de la modulation des taux ? Par ailleurs, est-on certain que ces fonds financeront bien les droits ouverts – la formation, le temps partiel, le départ à la retraite anticipée –, et peut-on un instant imaginer qu’ils pourraient être utilisés pour l’amélioration des conditions de travail ? Il y aurait là une vraie logique.