Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je pense que cet amendement pourra être recevable car il reprend simplement les préconisations du rapport Verkindt sur les CHSCT : il vise à permettre au médecin du travail qui assiste avec voix consultative à ce comité de se faire remplacer par un membre du service de santé au travail ayant compétence en la matière.

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