Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Après l'article 19
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Premièrement, l’amendement no 660 du Gouvernement et l’amendement identique no 701 présenté par M. Hamon peuvent être considérés comme une première étape importante dans la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Un rapport permettra d’étudier les autres voies de reconnaissance de cette pathologie, mais la proposition de M. Hamon pose un problème de délai. Sous-réserve de l’adoption du sous-amendement no 732 de M. Cherpion, qui vise à reporter la date de remise du rapport, j’émettrai un avis favorable.
S’agissant des trois autres sous-amendements, j’émets un avis défavorable.
