Intervention de Valérie Corre

Avec l’article 20 de ce projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, nous allons mettre un terme à la précarité qui accompagne depuis longtemps le statut d’intermittent du spectacle. Par l’adoption de cette disposition, nous pouvons enfin reconnaître dans la loi la spécificité des métiers du spectacle et la nécessité de pérenniser les règles qui leur sont applicables, tout en restant dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle. Enfin, par le vote de cet article, nous garantissons à ces professionnels la pérennité de leur métier et la reconnaissance de l’État pour leurs contributions au développement de la culture, et donc au rayonnement de la France.

Concrètement, cet article intègre dans la loi les annexes VIII et X de la convention d’assurance chômage, garantissant ainsi de la visibilité et de la stabilité aux professionnels du spectacle. En cohérence avec ce projet de loi, il contribue au dialogue social dans la mesure où il permettra de ne plus voir ce statut menacé de disparaître à chaque négociation, simplement par jeu politique.

Au contraire, l’article 20 a été renforcé par les amendements adoptés au cours de son examen en commission des affaires culturelles et de l’éducation, et je salue à cette occasion le grand travail fourni par notre rapporteur pour avis, Jean-Patrick Gille. Notre commission des affaires culturelles et de l’éducation a donc placé l’article 20, et donc l’avenir de ce régime spécifique d’indemnisation des intermittents entre les mains des partenaires sociaux, et ce à travers l’instauration d’une procédure inédite de négociation en deux temps, mêlant organisations représentatives de salariés et d’employeurs, mais aussi représentants des professions du spectacle. Il s’agit donc d’un vrai progrès social pour l’ensemble des professionnels du spectacle, pour l’industrie culturelle mais surtout pour notre conception d’un dialogue social moins conflictuel, plus juste et plus apaisé.