Intervention de Patrick Bloche

De ce fait, je voudrais, après Valérie Corre, saluer l’investissement tout particulier du rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Jean-Patrick Gille, que nous avions, d’ailleurs, investi de cette mission dès le début de la législature quand, avec Catherine Lemorton, nous avions décidé de la création d’une mission d’information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

De ce fait, nous allons, en ce moment précis, au-delà de la consécration législative des annexes VIII et X, mettre en place une forme de délégation de négociation au niveau interprofessionnel vers le niveau professionnel, et ainsi faire en sorte qu’employeurs et salariés du secteur ne soient pas exclus de la renégociation des annexes lors de chaque renégociation de la convention UNEDIC.

C’est la pérennisation du comité d’experts, ô combien nécessaire, et, enfin, la redéfinition des listes d’emplois ouvrant droit au recours à ce qu’on appelle le CDDU, le contrat à durée déterminée d’usage. Nous allons donc, plus que jamais, affirmer la nécessité que les règles spécifiques d’indemnisation chômage des intermittents s’inscrivent dans la solidarité interprofessionnelle et assurent stabilité et sécurité dans la loi de la République.