Intervention de Isabelle Le Callennec

En juin 2014, suite à des manifestations de professionnels de l’audiovisuel et du spectacle, qui menaçaient d’annuler de nombreux festivals d’été, le Premier ministre avait confié une mission à trois personnalités, dont notre collègue Jean-Patrick Gille. Le Premier ministre, qui ne rate plus une occasion d’affirmer qu’il aime la culture, avait fait siennes trois propositions, qui sont aujourd’hui traduites dans cet article 20.

Il s’agit de la sanctuarisation du dispositif particulier d’indemnisation du chômage, les fameuses annexes VIII et X, qui sont uniques en Europe ; de la définition de nouvelles règles de négociation – car les partenaires sociaux représentants du spectacle et de l’audiovisuel négocieront les paramètres propres au régime d’indemnisation des intermittents, et notamment les modalités de calcul des droits ; de la création d’un fonds de développement de l’emploi culturel, abondé par l’État, pour ne pas appliquer aux intermittents, vous vous en souvenez, le différé d’indemnisation qui s’appliquait aux autres salariés dans la convention UNEDIC.

Alors, avec cet article 20, si je comprends bien, le Gouvernement permet à un secteur professionnel d’élaborer ses propres règles, en marge des négociations interprofessionnelles. Cela crée un précédent, et ne règle en rien la question de la définition du champ de l’intermittence. En outre, cet article ne nous dit absolument rien sur le niveau d’abondement du fonds de développement de l’emploi culturel.