Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Cet amendement permet d’évoquer la situation, très préoccupante et très problématique, depuis de nombreuses années, de celles qu’on appelle les « matermittentes ». Vous savez qu’actuellement, les intermittentes respectant la législation sur le congé maternité se trouvent souvent privées de ressources financières pendant la durée de ce congé pourtant évidemment obligatoire et nécessaire. Il s’agit donc là d’une discrimination qui doit absolument cesser.

Pour veiller à la prise en compte de l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes et de cette situation particulière des « matermittentes » dans le cadre des négociations, l’amendement que je présente propose de compléter l’article 20 afin de rappeler les dispositions prévues par la loi du 27 mai 2008 concernant l’interdiction de toute discrimination directe ou indirecte en raison de la grossesse ou de la maternité.

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