Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Je suis désolée mais je ne vais pas retirer cet amendement, parce que je crois vraiment qu’il y aurait un intérêt à passer de l’écriture de la loi à une nouvelle section dans le code du travail, car cela devrait donner un signal clair à l’ensemble des acteurs concernés que sont Pôle emploi, l’UNEDIC, mais aussi les partenaires sociaux et la Caisse primaire d’assurance maladie. Cela permettrait aux partenaires sociaux d’avoir un levier supplémentaire pour avancer sur cette question. Je crois que cela ne coûte pas grand-chose, et que cela peut constituer un point d’appui supplémentaire pour résoudre cette question qui, encore une fois, dure depuis très longtemps.

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