Intervention de Jean-Patrick Gille

Il ne s’agit pas tout à fait du même sujet. Lors de l’examen en commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous avions adopté un amendement qui n’avait pas pu être adopté par la commission des affaires sociales. À la demande du Gouvernement, nous avions accepté de le revoir. L’idée est que ce comité d’experts sera non pas une nouvelle structure ou un comité qui sanctionnerait les propositions qui seront faites, mais bien un groupe d’appui technique. Nous avons voulu spécifier, dans la nouvelle rédaction de cet amendement, qu’il doit étudier toutes les demandes faites par le secteur professionnel.

L’une des clés du conflit, c’est que, comme l’a rappelé le président Bloche, des propositions avaient été faites par la plateforme, la CGT spectacle, par la Coordination des intermittents et précaires, sans être jamais étudiées ni évaluées. Nous apportons au secteur professionnel la garantie qu’il aura un groupe d’appui bien à lui et indépendant de l’UNEDIC, même si elle y participe fortement, et que toutes ses demandes seront évaluées, puisqu’il s’agira de son groupe d’appui technique, de son groupe d’expertise. En même temps, l’interprofessionnel pourra, elle aussi, le solliciter. Nous sommes, à mon sens, parvenus à une rédaction satisfaisante, même si j’attends le verdict du Gouvernement…