Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Cet amendement avait été retiré en commission afin d’être retravaillé. Je comprends aussi bien sa philosophie que les arguments défendus et l’objectif recherché. Cependant, je pense que votre amendement ne répond pas à l’objectif que vous visez – et que je partage – qui consiste à dire que ce n’est pas parce qu’un emploi est dans la liste annexée aux conventions collectives que l’on peut l’utiliser en CDDU ; mais qu’il faut d’abord qu’il réponde à l’exigence d’être un CDD. Or, dans ce que vous proposez, l’activité doit déjà être prise en compte. Cela ne répond donc pas à votre objectif. C’est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement. Pour vous y encourager, sachez que je donnerai un avis favorable à l’amendement no 332 , qui me paraît mieux répondre à la question que vous essayez de résoudre.

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