Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je suis étonnée. Le texte traite du dialogue social, qui est d’abord, à mon sens, de la concertation. Or là, il n’y a eu aucune concertation avec les partenaires sociaux, ni aucune négociation. Vous créez, par la loi, un nouveau dispositif dont vous fixez vous-mêmes les normes, ce qui est quand même très étonnant. Vous écrivez qu’il s’impose au 1er janvier 2017. Tout va bien ! Vous inscrivez dans la loi ce qu’il doit prendre en compte. Je me pose une question, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre : avez-vous vraiment l’intention de ficher tout le monde ? Vous êtes en train de faire des fiches pour tout et sur tout le monde.

M. le rapporteur semblait dire tout à l’heure que la fiche instituée pourrait être dématérialisée : comme si le fait de dématérialiser des documents signifiait qu’on n’est pas en train de suivre tout le monde ! Franchement, si une autre tendance politique que la vôtre avait créé ce genre de dispositif, vous auriez hurlé au scandale en rappelant que le fait d’enregistrer dans un document tout ce qui concerne un salarié est une façon de le ficher.