Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le second consiste à dire que nous ne respectons pas l’article L. 1 du code du travail ; c’est ce que développe M. Vercamer.

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