Intervention de François Rebsamen

Je ne veux pas reprendre tout l’argumentaire fort juste que vient de développer M. le rapporteur.

Monsieur Vercamer, j’ai présenté moi-même le principe du compte personnel d’activité, inscrit dans le présent projet de loi, devant la Commission nationale de la négociation collective. Il a également été présenté devant le Haut Conseil du dialogue social et le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles – bref, les partenaires sociaux ont été informés de multiples façons. Ce que nous demandons dans l’immédiat, c’est d’en acter le principe et de renvoyer aux partenaires sociaux le soin de nous faire des propositions pour articuler tout ce que vient de rappeler le rapporteur.