Intervention de Arnaud Richard

N’allons donc pas imaginer que ce dispositif est formidable ou révolutionnaire. Il est sans doute un peu excessif de notre part de dire que c’est une coquille vide, mais je vous remercie pour votre honnêteté intellectuelle, monsieur le rapporteur.

Nous considérons que l’article L. 1 du code du travail n’a pas été respecté : la présentation devant les différents comités Théodule, évoquée par le ministre, ne constitue pas une concertation préalable auprès des partenaires sociaux. L’amendement no 180 vise à offrir au Gouvernement une corde de rappel vis-à-vis des partenaires sociaux.