Intervention de Christophe Sirugue

Cher collègue, s’il n’y a rien de nouveau, je m’étonne de vous voir vous agiter autant ! S’il n’y a rien de nouveau, pourquoi avoir déposé des amendements de suppression ? S’il n’y a rien de nouveau, il ne faut pas nous expliquer que nous méconnaissons l’article L. 1, lequel doit conduire à négocier le dispositif avec les partenaires sociaux – ce qui est le cas, au demeurant.

Je ne partage pas le sentiment qu’il n’y a rien de nouveau ; je dis simplement qu’il n’y a pas de nouveaux droits. L’élément nouveau, que vient de développer M. le ministre à l’instant, réside dans le fait de regrouper l’ensemble des droits acquis par les salariés, afin qu’ils puissent assurer la portabilité et la mutualisation de leurs droits acquis, si les partenaires sociaux le proposent ou si notre assemblée le propose, comme cela est possible. Je ne suis pas sûr que tout cela ne soit rien de nouveau ; je pense au contraire que c’est une belle avancée sociale. Avis défavorable.